Citoyenneté

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Recensement citoyen

Recensement citoyen Principe : les jeunes de nationalité française, venant d’avoir 16 ans, doivent se faire recenser directement à la mairie de leur domicile ou par internet entre leur jour anniversaire et avant la fin du trimestre. Les personnes de nationalité française non recensées dans ce délai peuvent régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le jeune ou son représentant légal, s’il effectue sa démarche en mairie, doit se munir :

  • de la carte d’identité de l’intéressé,
  • du livret de famille des parents,
  • de  tout document justifiant de sa nationalité française ou double nationalité.

Attention ! Vous ne pouvez être recensé qu’une fois. Si vous avez plus de 16 ans, vous devez vous assurer au préalable que vous n’êtes pas recensé dans une commune où vous avez résidé auparavant.

Lors de la démarche en mairie, une attestation de recensement vous sera délivrée. Dans le cas d’une démarche en ligne, la mairie de votre commune vous informera des modalités de délivrance de l’attestation.
L’attestation mentionnera vos nom et prénom, votre date et lieu de naissance, votre domicile, la commune de recensement et la date d’établissement. Elle est  indispensable pour une inscription aux examens et concours publics ainsi que pour une initiation à la conduite (permis auto et moto).

Attention ! Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire doit être signalé au bureau du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Afin de recevoir votre convocation à la Journée d’appel de préparation à la défense, vous devez signaler toute absence de domicile d’une durée de plus de quatre mois.
Si vous avez perdu votre attestation de recensement?
La mairie ne délivre pas de duplicata, il vous faut alors prendre contact avec le bureau du service national à Toulouse afin d’obtenir une attestation de situation:
Caserne Pérignon,
BP 28 31998 Toulouse Armées,
tél. 05 62 57 3868,
www.defense.gouv.fr.
Ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 (16h le vendredi).
Vous pouvez désormais vous faire recenser en ligne sur servicepublic.fr

Listes électorales

Les personnes ayant 18 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et résidant sur la commune de La Fouillade peuvent se faire inscrire sur les listes électorales. Vous devez effectuer la démarche avant le 31 décembre de l’année en cours pour une prise en compte au 1er mars de l’année suivante.

Les jeunes déjà domiciliés sur la commune de La Fouillade et ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante et Les années de scrutin général (toutes élections sauf référendum), les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de l’élection sont inscrits d’office, à condition d’avoir effectué préalablement le recensement citoyen.
En l’absence de notification de leur inscription, ils sont invités à se renseigner en mairie.

Conditions d’inscription

Il faut être:

  • âgé de 18 ans ,
  • être domicilié ou résider sur la commune,
  • être de nationalité française,
  • être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Les pièces à produire

  • le document Cerfa de demande, complété à l’encre noire et signé,
  • deux photos d’identité récentes au format 35x45mm,
  • un justificatif de domicile ou de résidence, de moins de trois mois,
  • un timbre fiscal de 86€ pour un majeur, de 42€ pour un mineur de 15 ans à 18 ans, de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans,
  • le livret de famille pour l’enfant mineur,
  • une copie intégrale de l’acte de naissance.

Comment s’inscrire ?

Le  demandeur peut se présenter en mairie au service état civil, élections ou mandater un tiers, muni d’une procuration sur papier libre et des pièces justificatives énumérées ci-dessus.

Le  demandeur peut également faire sa demande par courrier à :

Mairie de La Fouillade
Service Elections,
Place de la Mairie
12 270 LA FOUILLADE

Le  demandeur peut enfin s’inscrire en ligne sur servicepublic.fr