Citoyenneté

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Recensement citoyen

Recensement citoyen Principe : les jeunes de nationalité française, venant d’avoir 16 ans, doivent se faire recenser directement à la mairie de leur domicile ou par internet entre leur jour anniversaire et avant la fin du trimestre. Les personnes de nationalité française non recensées dans ce délai peuvent régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le jeune ou son représentant légal, s’il effectue sa démarche en mairie, doit se munir :

  • de la carte d’identité de l’intéressé,
  • du livret de famille des parents,
  • de  tout document justifiant de sa nationalité française ou double nationalité.

Attention ! Vous ne pouvez être recensé qu’une fois. Si vous avez plus de 16 ans, vous devez vous assurer au préalable que vous n’êtes pas recensé dans une commune où vous avez résidé auparavant.

Lors de la démarche en mairie, une attestation de recensement vous sera délivrée. Dans le cas d’une démarche en ligne, la mairie de votre commune vous informera des modalités de délivrance de l’attestation.
L’attestation mentionnera vos nom et prénom, votre date et lieu de naissance, votre domicile, la commune de recensement et la date d’établissement. Elle est  indispensable pour une inscription aux examens et concours publics ainsi que pour une initiation à la conduite (permis auto et moto).

Attention ! Tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire doit être signalé au bureau du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Afin de recevoir votre convocation à la Journée d’appel de préparation à la défense, vous devez signaler toute absence de domicile d’une durée de plus de quatre mois.
Si vous avez perdu votre attestation de recensement?
La mairie ne délivre pas de duplicata, il vous faut alors prendre contact avec le bureau du service national à Toulouse afin d’obtenir une attestation de situation:
Caserne Pérignon,
BP 28 31998 Toulouse Armées,
tél. 05 62 57 3868,
www.defense.gouv.fr.
Ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 (16h le vendredi).
Vous pouvez désormais vous faire recenser en ligne sur servicepublic.fr

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Les jeunes déjà domiciliés sur la commune de La Fouillade qui ont fait leur recensement citoyen sont inscrit automatiquement sur les listes électorales dès qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans.

Quand s’inscrire?

  • Il est possible de s’inscrire toute l’année.

    Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
    Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.

    Attention : Scrutins 2022
    Les inscriptions sont possibles jusqu’au 4 mars 2022 pour l’élection présidentielle et jusqu’au 6 mai 2022 pour les élections législatives.

Conditions d’inscription

Il faut être:

  • âgé de 18 ans ,
  • être domicilié ou résider sur la commune,
  • être de nationalité française,
  • être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :
un citoyen européen résidant en France peut demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019

Modalités d’inscription

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne:
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales (disponible sur le site service-public.fr) et joindre la version numérisée des documents suivants :
* Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
* Justificatif de domicile récent (datant de – de 3 mois)
* Formulaire de demande d’inscription (N°12669) sur les listes électorales

En se rendant en mairie :
Vous devez fournir les documents suivants :
* Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
* Justificatif de domicile récent (datant de – de 3 mois)
* Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)

Le  demandeur peut également faire sa demande par courrier à :

Mairie de La Fouillade
Service Elections,
Place de la Mairie
12 270 LA FOUILLADE

en adressant les mêmes documents que ci-dessus.

La carte électorale

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.